délai d'opposition
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... pour que les 300 millions d’euros engagés, dont 150 en 2024 via le projet de budget de la Sécurité sociale [3], suffisent. La réponse était attendue fin octobre, au terme du délai d’opposition.
22/12/2016 00:00:00 -
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation ...... Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé
07/03/2019 00:00:00 -
Le 26 février, un nouvel accord constitutif d’un opérateur de compétences (Opco) réunissant les act......, qui fait suite à un premier accord frappé d’opposition en décembre, n’a néanmoins pas été paraphé par la CFDT. "Nous étions signataires du premier accord fin 2018 mais ce nouveau texte ne nous convient
12/05/2017 12:00:00 -
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... de réception. A charge pour le mineur de communiquer au préalable l’identité et l’adresse de chacun de ses représentants légaux. La loi impose que cette information soit réalisée "sans délai". Le décret apporte
19/04/2012 00:00:00 -
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...... à la hausse les modalités de calcul du congé d’ancienneté. À l'expiration des délais d'opposition, les textes devraient être soumis à l'agrément ministériel, avant d'être éventuellement étendus à
19/12/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou...... ce mode de transmission. Information des salariés L'employeur qui souhaite recourir au bulletin de paie électronique doit informer ses salariés de leur droit d'opposition à cette dématérialisation
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l.........) ;une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat et son représentant ne sont pas l’objet d’une condamnation judiciaire devenue définitive (c’est-à-dire non susceptible d’appel, d’opposition ou de cassation
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......, qui n’a pas être motivée, répond à des principes simples : une information des instances représentatives du personnel (IRP) ; une information individuelle des salariés ; le respect d’un délai de prévenance
23/10/2013 00:00:00 -
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration ...... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à
07/09/2011 00:00:00 -
Vivra, vivra pas ? Fin août, le sort de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf était ...... et FO). Les quatre organisations ont ainsi fait valoir leur droit d’opposition, et ce par deux fois, alors que le collège employeurs (Unifed) avait réussi à rallier la CFDT. Quelle gouvernance
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... aux préfets pour instruire ces agendas, à déposer d’ici au 27 septembre prochain. Les dossiers des établissements recevant du public (ERP) sollicitant des délais de six ou neuf ans, en raison de contraintes
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci...... d’autorisation (##iii-2-a-sectniv2-1##). La déclaration est, dans ce cas, adressée au président du conseil départemental ou au préfet. Dans un délai de 2 mois, l’autorité compétente peut faire opposition
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... conclu pouvait être remis en cause par le droit d’opposition exercé dans les huit jours de la notification de l’accord par les organisations syndicales majoritaires. Les stratégies de ces dernières
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... pas… » La CPPNI, une condition nécessaire Voilà un premier thème de négociation bien compliqué. Le 9 octobre, Sud, FO et CGT ont indiqué être prêts à faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre
27/09/2018 12:39:10 -
Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti...... dans le délai maximum d’un an après l’expiration d’un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu dans le cadre du contrat précédent ;lorsque ce contrat est passé
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... publiques et des services publics qui fonctionnent. L’école, l’hôpital, le logement constituent les meilleurs atouts pour prévenir les situations de pauvreté et d’exclusion. Par ailleurs, je refuse d’opposer
05/09/2012 00:00:00 -
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commi....... « Notre objectif est de parvenir à une solution opérationnelle au 1er décembre prochain [1], explique Sophie Nivière, à la direction des relations du Travail. Il nous faut tenir compte des délais de signature
07/12/2011 00:00:00 -
La signature, le 9 septembre dernier, de l’accord relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé ...... en intersyndicale, les organisations non signataires (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) – qui ont renoncé à faire valoir leur droit d’opposition fin septembre – en appellent toutefois à la vigilance de la Direction générale
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du jour pour les adhérents : se prononcer sur l'octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin. Le conseil d'administration de la Fehap, réuni le 9 mars
05/06/2013 00:00:00 -
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ....... Elle détermine le tarif et prévoit sa date d’effet (qui ne peut intervenir plus d’un mois suivant sa date d’édiction). Enfin, elle mentionne les voies et délais de recours. À noter. Dans le cas particulier